dutch    deutsch (seuls les statuts en Français font foi).

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Mémoire du cyclisme "

Article 2 :

Objet :

Cette association a pour but d'assurer les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la pérennisation, la fiabilité, la performance et le développement du site internet " Mémoire du cyclisme " consacré à l'étude et à la publication de l'histoire du cyclisme.

Article 3 :

Siège social :

Le siège social est fixé à :
Association " Mémoire du cyclisme "
chez M. MAGNIER Dominique
265, avenue de la république
59110 LA MADELEINE

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :

Les membres :

41 - Composition :

L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres adhérents.

Les personnes de nationalité étrangère sont admises à l'association.
Les mineurs non émancipés peuvent adhérer à l'association. L'envoi du règlement de la cotisation par chèque ou tout autre moyen de paiement établi par un parent ou tuteur vaudra autorisation tacite du parent ou tuteur.

Les montants des droits d'entrée et de cotisation des différentes catégories de membres ainsi que les modalités de paiement sont fixés dans le règlement intérieur. Ces montants pourront être révisés annuellement par décision du conseil d'administration.

42 - Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut :
a) adhérer aux statuts et au règlement intérieur,
b) être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées,
c) régler sa cotisation annuelle.

L'adhésion d'une personne morale sera agréée par le conseil d'administration.

Les modalités pratiques d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

43 - Renouvellement :

Le simple envoi de sa cotisation par le membre suffit à établir le renouvellement d'adhésion. Un membre désirant changer de catégorie lors de son renouvellement d'adhésion devra en informer préalablement le bureau.

44 - Radiations :

La qualité de membre se perd par :
a) démission,
b) décès,
c) la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave,
d) la dissolution de l'association.

Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment sur simple déclaration au bureau mais ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement total ou partiel de sa cotisation annuelle. Elle reste acquise à l'association.

Est considéré comme démissionnaire tout membre n'étant pas à jour de sa cotisation.

Article 5 :

Ressources de l'association :

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes,
c) d'une manière générale, toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les membres pourront à leur adhésion aider l'association par un apport dont l'utilité sera jugée par le conseil d'administration. En cas de démission, de radiation du membre ou en cas de dissolution de l'association, l'apport sera récupéré par son propriétaire.

Article 6 :

Conseil d'administration :

61 - Composition :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus par l'assemblée générale.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur ou s'il ne parle pas parfaitement la langue française.
Les modalités de candidature et d'élection des membres sont fixées par le règlement intérieur.

- Un membre de droit ne peut être remplacé qu'en cas de démission ou de décès. Son remplaçant est désigné par le conseil d'administration.

- La première assemblée générale procédera à l'élection de membres supplémentaires au conseil d'administration. Le nombre de membres élus sera proportionnel au nombre d'adhérents à l'association. Chaque tranche de 100 adhérents à l'association, à jour de leur cotisation, entraînera l'élection d'un membre au conseil d'administration jusqu'à un maximum de 5 élus.
Si le nombre maximum de 5 élus n'est pas atteint à la première assemblée générale ordinaire , il pourra être procédé aux élections complémentaires, dans les mêmes conditions, lors des assemblées suivantes.
Le mandat des membres élus a une durée de deux ans renouvelable si besoin.

62 - Attributions :

Les attributions du conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'association.

63 - Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois tous les mois ou en cas d'urgence sur convocation du président. Le conseil peut également être réuni par le président sur la demande d'au moins quatre de ses membres.

Le conseil d'administration ne pourra prendre des décisions importantes que si au moins les deux-tiers de ses membres y participent. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toutefois, les projets tendant à la dissolution ou au changement de statuts de l'association seront votées à la majorité des deux-tiers des membres du conseil.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Les modalités pratiques des convocations et réunions du conseil d'administration sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 7 :

Bureau :

Le bureau de l'association est désigné par le conseil d'administration tous les trois ans.
Le premier bureau est composé de :
Mr MAGNIER Dominique, président et trésorier de l'association.
Mr PICQ Pierre, secrétaire.

Le bureau peut être agrandi sur décision du conseil d'administration.

Le rôle et les modalités de fonctionnement du bureau sont fixés dans le règlement intérieur.

Article 8 :

Les Assemblées générales :

81 - L'assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle est réunie en principe une fois par an.

L'assemblée se réunit sur convocation du Président, pour traiter les questions soumises à l'ordre du jour, entendre le rapport moral et financier, approuver les comptes, donner quitus aux administrateurs pour la gestion de l'année.
L'ordre du jour de l'assemblée est fixé par le conseil d'administration. Aucun autre débat que celui fixé à l'ordre du jour n'a lieu.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations.

Le président, assisté du bureau et des membres du conseil présents, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il rend compte de la gestion financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée qui doit être approuvé par au moins la moitié plus un des membres votants. Il est procédé après l'épuisement de l'ordre du jour, à l'élection ou au remplacement au scrutin, des membres élus du conseil d'administration.

Les délibérations et les votes de l'assemblée seront publiés sur le bulletin d'information de l'association.

En cas de refus de donner quitus de la gestion du conseil, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée un mois plus tard pour soumettre à nouveau le bilan du conseil d'administration. Un nouveau refus dans les mêmes conditions de scrutin, prononcera la dissolution volontaire de l'association.

Les modalités pratiques de réunion et de vote de l'assemblée générale ordinaire sont précisées dans le règlement intérieur.

82 - L'assemblée générale extraordinaire :

Les modifications statutaires, dissolution ou changement d'orientation générale de la politique de l'association sont entérinées par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Enfin elle peut être réunie par le président dans les conditions prévues par le paragraphe 81, alinéa 6.

Les modalités de réunion de l'assemblée générale extraordinaire sont prévues par le règlement intérieur.

Article 9 :

Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration. Il a même force obligatoire que les statuts mais lui est subordonné.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 10 :

Dissolution :

La dissolution de l'association, si elle fixée à l'ordre du jour par le conseil d'administration, doit être votée par les deux tiers au moins des membres actifs de l'association. Elle peut aussi être prononcée dans les conditions précisées à l'article 8 paragraphe 81, alinéa 6.
En cas de dissolution de l'association, le bureau est désigné comme liquidateur et a tous les pouvoirs pour procéder aux opérations nécessaires à la liquidation de l'association.

Les apports seront récupérés par leur propriétaire.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un partage entre membres.

Article 11 :

M.MAGNIER Dominique, premier président de l'association, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.